7 mai 2014 – Intervention sur TTIP en matière Agriculture et alimentation

La situation des échanges actuels :

L’Union européenne a un large surplus de produits agricoles et alimentaires. Elle exporte des produits de haute qualité (vin, fromage, alcools, ..) et importe surtout des produits agricoles moins transformés (céréales, protéagineux, et viande).

En matière de produits agricoles et alimentaires, le traité transatlantique vise comme ailleurs à supprimer ou à diminuer au maximum les barrières tarifaires qui peuvent être encore élevées ( en moyenne 16 % de taxes sur les produits agricoles, mais 30 % sur la viande et 139 % sur les produits laitiers) mais aussi les barrières non tarifaires, donc les normes sanitaires et liées au processus de production.

Les intentions américaines :

C’est un objectif avoué par les représentants du secteur agro-industriel américain. Selon l’organisation « American Farm bureau », « les agriculteurs et éleveurs américains sont frustrés par l’amoncellement sans des barrières non tarifaires que l’Europe applique à beaucoup de nos matières premières et produits agricoles,… ».

En matière de viande, J.Brook, directeur régional Europe de la fédération américaine d’exportation de viande, disait en 2013 «  nous allons demander une ouverture du marché européen aux  viandes bovines issues d’animaux élevés avec des hormones ». Les exportateurs de viande aux Etats-Unis ont des objectifs précis et rappellent que la demande mondiale en viande ne cesse d’augmenter. Or la filière américaine de viande bovine est connue pour ses immenses fermes d’engraissement de plus de 100.000 têtes de bétail. Les petites fermes aux USA ont 10.000 têtes de bétail. Les animaux sont nourris avec du soja et du maïs OGM. Seuls 2 à 3 % des éleveurs feraient de la viande sans hormones. ( source Plein champ 29-08-2013).

Pour le porc, c’est pareil, le Conseil national des producteurs de porc américain, estime que « l’UE a un des marchés du porc les plus protégés au monde. ..Elle maintient des barrières sanitaires et phytosanitaires basées sur des données non scientifiques qui réduisent les possibilités d’exportation…Les Etats-Unis sont les producteurs de porce les moins chers au monde et, en l’absence des différentes taxes et injustifiables barrières sanitaires et phytosanitaires locales, l’Union européenne serait un immense marché pour le porc américain très compétitif et de haute qualité » ( extrait du courrier envoyé par la NPPC aux autorités américaines en avril 2012).

Les producteurs de semences enfin, sont demandeurs de pouvoir exporter des semences OGM et piaffent d’impatience face aux procédures européennes d’autorisation qu’ils estiment sans fondements.

L’agriculture « made in USA » est une industrie.

Quelques chiffres en témoignent : la taille moyenne d’une exploitation est de 169 has, alors qu’en UE, elle est de 12,6 has. Il y a 2,2 millions d’exploitations aux Etats-Unis et 13,7 en Union Européenne.

Ses dimensions, ses méthodes de production et de transformation ont pour effet d’offrir des produits bon marché mais d’une qualité dont on peut douter et surtout qui n’intègrent pas les coûts environnementaux qu’ils occasionneront tôt ou tard au peuple américain.

Les intentions européennes : 

Pourtant, nos négociateurs européens professent de toutes parts qu’il n’est pas question que l’Europe accepte les OGM, la viande aux hormones, les poulets au chlore, etc….

Un extrait du mandat de la Commission portant sur les mesures sanitaires et phytosanitaires nous apprend que les négociations doivent se baser sur l’accord SPS (sanitaire et phytosanitaire) de l’OMC adopté par le Conseil européen en 1995. Celui-ci prévoit que les normes se basent sur « la science et sur les normes internationales ou des évaluations scientifiques des risques, tout en reconnaissant le droit pour les parties à évaluer et gérer les risques en conformité avec le niveau de protection que chaque partie juge approprié, en particulier lorsque les preuves scientifiques sont insuffisantes… ».

Le Commissaire De Gucht au Parlement fédéral belge le 12 mars dernier se défend donc des « procès d’intention » qu’on lui fait ! Il explique que ce serait très intéressant pour le secteur viandeux d’exporter aux USA plus facilement. Il parle de travailler à la convergence des normes, sans les affaiblir, ou/et de processus de reconnaissance mutuelle.

C’est un peu dur à croire !

 

Les raisons de notre refus

En effet, même sans contester le principe du libre échange, comment notre agriculture pourrait elle tirer avantage de l’ouverture des marchés, surtout en matière de viande et de lait ? Les coûts de production sont moindres aux USA, le prix de la terre est moindre aussi !

L’ouverture de nouveaux quotas de produits laitiers et viandeux aurait un impact dévastateur sur le secteur bovin, principalement lié au sol et situé en Europe dans des régions moins favorisées.  

 

Sur le plan de la santé, on peut craindre donc que les méthodes interdites en UE finissent par être « reconnues » comme acceptables : des hormones de croissance pour le bœuf et le veau, la BST pour les laitières, la ractopamine (stimulateur de croissance) pour le porc…).

Il nous appartiendrait donc d’apporter la preuve scientifique du risque pour la santé de consommer de la viande d’animaux élevés avec des hormones ou de consommer des poulets désinfectés au chlore. L’absence de preuves formelles nous a déjà valu un long différend sur les hormones qui s’est terminé par des sanctions à l’égard des produits européens. C’est l’application du principe de précaution qui est en jeu. Nous voulons pouvoir utiliser ce principe en cas d’incertitude scientifique et de risque jugé suffisant pour interdire. La décision est de nature politique, il faut le reconnaître.

 

Sur le plan du bien-être animal ainsi qu’en matière d’hygiène, les producteurs américains ne sont pas soumis à des règles aussi sévères qu’en Europe.

Mais il s’agit surtout d’une question de modèle socio-économique :  

En fait, un tel accord remettrait totalement en cause l’objectif de faire évoluer l’agriculture européenne vers des modèles plus durables – aux plans économique, social et environnemental –, accélèrerait au contraire le processus de concentration des exploitations pour maintenir une compétitivité minimale, réduirait encore plus le nombre d’actifs agricoles, aggraverait la désertification des campagnes profondes, la dégradation de l’environnement et de la biodiversité et mettrait fin à l’objectif d’instaurer des circuits courts entre producteurs et consommateurs.

Du point de vue du consommateur, l’accès à l’information sur le contenu des produits alimentaires deviendra plus difficile, la présence d’OGMs, d’additifs interdits ici, de graisses et sucres moins réglementés là-bas, sera à l’opposé de leurs souhaits alors qu’émerge aujourd’hui une nouvelle culture alimentaire plus soucieuse de santé et d’éthique.

 

 

Pour les écologistes et pour tous ceux qui estiment le modèle de production européen pour la qualité de ses produits, le TTIP ne peut rien apporter de bon au secteur agricole et alimentaire. 

 

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