Règlement UE sur les semences : la proposition de la Commission européenne menace la biodiversité

La Commission européenne vient de présenter un ensemble de propositions dont l’objectif est de « simplifier et renforcer la filière agro-alimentaire ». Parmi celles-ci, l’une doit simplifier l’enregistrement des semences. Les Verts au Parlement européen considèrent que cette proposition est inquiétante dans la mesure où elle sera sous le contrôle de l’industrie agro-alimentaire et chimique et qu’elle représente une réelle menace pour la biodiversité.

Commentant ces propositions,  José Bové – Vice Président de la commission de l’Agriculture et du Développement Rural du Parlement européen a estimé que:

« La nouvelle proposition de règlement sur les semences présentée aujourd’hui par la Commission européenne est contreproductive et dangereuse. De nombreux scientifiques et des agences des Nations Unies comme la FAO tirent la sonnette d’alarme. La biodiversité est en danger. Les multinationales ont focalisé leurs efforts sur la création de plantes à haut rendement, mais qui sont fragiles. Elles ne peuvent subsister que dans un environnement artificialisé dépendant des engrais chimiques et des pesticides, donc du pétrole.

Cette proposition qui renforce la main mise des quatre grands groupes mondiaux qui monopolisent les semences, devrait être plutôt présentée par les lobbyistes de Monsanto, Pioneer et Bayer (pour n’en citer que quelques uns) qui ont tenu la plume utilisée pour rédiger ce texte dans l’ombre.

En réduisant les droits des paysans à ressemer  leurs propres semences, en durcissant les conditions de reconnaissance des variétés par des petits entrepreneurs indépendants, en limitant la circulation et l’échange de graines entre associations et entre planteurs, la Commission européenne balaye 10000 ans d’histoire agricole. Le nombre incroyable de variétés végétales dont nous disposons aujourd’hui repose sur le travail de sélection de 400 générations de femmes et d’hommes, et sur la transmission de cette connaissance à la génération suivante.

La biodiversité végétale ne pourra être maintenue qu’en créant les conditions d’un véritable partenariat entre des réseaux de paysans et des agronomes qui ne considèrent pas les plantes comme de simples réservoir d’ADN mais comme des êtres vivants qui évoluent au fil des ans en s’adaptant aux nouvelles conditions qu’elles rencontre.

Je suis intimement convaincu que la biodiversité et l’alimentation de demain ne peuvent pas être abandonnées au bon vouloir d’entreprises qui n’ont pour seul horizon que les bénéfices nets de l’année en cours, comme ces trente dernières années nous l’ont d’ailleurs prouvé. »

Pour Sandrine Bélier, eurodéputée EELV membre de la Commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire:

 « Comme de nombreuses organisations agricoles et environnementales, les écologistes jugent que cette proposition de réglementation pérennise un système contraire à la sauvegarde de notre biodiversité et aux intérêts des cultivateurs. Depuis des décennies, la rigidité du catalogue officiel des semences commercialisables porte atteinte au maintien de la diversité des semences et notamment à de nombreuses semences anciennes. C’est une législation dictée et taillée sur mesure pour les quelques grandes multinationales semencières et chimiques. Au sein du Parlement européen, le travail des écologistes consistera donc à modifier la proposition de règlement afin d’assurer le maintien de la biodiversité et la sauvegarde de variétés anciennes ou locales ».

Comments (2)

HERVEmai 23rd, 2013 at 14:26

L’EUROPE S’ENGAGE DANS LA CRIMINALISATION DES SEMENCES ANCIENNES

On connaît les ennuis que rencontrent les entreprises et associations qui proposent à la vente des semences anciennes. La récente confirmation, par la Cour européenne de justice, de l’enregistrement obligatoire de toutes les semences au catalogie officiel (qui met l’association Kokopelli dans une situation très délicate) n’en est que la énième preuve.

Mais cela ne suffit pas aux cols blancs qui dirigent l’Union Européenne. Une nouvelle loi proposée par la Commission européenne (qui n’a été élue par personne, rappelons-le), vise maintenant à rendre illégal le fait de « cultiver, reproduire ou faire commerce » de toute semence de légumes n’ayant pas été « testées, approuvées et acceptées » par la nouvelle paperasserie européenne qui a pour nom « Agence pour l’UE sur la diversité des plantes ».On l’appelle la « loi sur les matériaux de reproduction des plantes » et son but est de rendre virtuellement responsable le gouvernement de toutes les plantes et semences.

Les jardiniers amateurs qui cultivent leurs propres plantes à partir de semences non-répertoriées seraient considérés comme des criminels en vertu de cette loi.

Ben Gabel, directeur du Catalogue des semences naturelles qui cultive des légumes anciens écrit :

« Cette loi stoppera immédiatement le développement professionnel des variétés de légumes pour les jardiniers amateurs, les producteurs bio, et les petits maraîchers …. Les jardiniers amateurs ont des besoins réellement différents – par exemple ils jardinent manuellement, n’ont pas de machines et ne peuvent ou ne veulent utiliser des pulvérisations chimiques. Il n’y a pas de moyen pour enregistrer les variétés qui conviennent à un usage domestique car elles ne répondent pas à des critères stricts de l’Agence pour la diversité des plantes, qui ne s’occupe que d’approuver le genre de semence utilisé par les agriculteurs industriels. »

Virtuellement toutes les plantes, légumes, graines et jardiniers seront finalement enregistrés par le gouvernement.

En vertu du paragraphe IV de la loi proposée par l’UE sur l’enregistrement des variétés dans des registres nationaux et de l’Union :

Les variétés, dans le but de les rendre disponibles sur le marché à travers l’Union, seront incluses dans un registre national ou dans un registre de l’Union via une procédure d’application directe par le CPVO (Community Plant Variety Office, Bureau de la communauté pour la diversité des plantes).

Les jardiniers doivent aussi payer une redevance à la bureaucratie de l’UE pour l’enregistrement de leurs semences.

D’après le texte de loi proposé, les autorités compétentes et le CPVO prélèveraient une redevance pour le traitement des demandes, l’examen formel et technique comprenant des audits, la dénomination des variétés et la maintenance des variétés pour chaque année pendant la durée de l’enregistrement.

Bien que cette loi ne soit censée viser au début que les jardiniers professionnels, elle constitue un précédent pour poursuivre tôt ou tard les jardiniers amateurs et exiger qu’ils respectent ces mêmes stupides règlements.

Calycantheoctobre 9th, 2013 at 10:28

Le texte de loi a-t-il été rendu public ? Y-a-t-il moyen de se le procurer ?
En tout cas, on était déjà allé loin en matière de liberticide dans le domaine de l’agroalimentaire. Mais là, c’est terminer le processus d’esclavagisme alimentaire qui s’effectue depuis des années avec les firmes agroalimentaires.
Ce n’est pas que signer la mort de la biodiversité alimentaire, voir végétale si cette loi s’applique également au domaine horticole, c’est signer l’enchaînement de l’humanité à un mode alimentaire précaire qui au moindre bouleversement écologique s’effondrera comme un château de carte et provoquera une famine mondiale.
C’est vrai que cela fait bien deux, trois centenaires que l’Europe n’a pas connu de famine massive, il est quand même dommage de se priver d’un tel état de précarité ! On se demande pourquoi nous n’y avons pas pensé plus tôt !
Enfin, ça ne fait que montrer un peu plus, le peu d’éthique dont, nos politiciens gangrenés jusqu’à leur moelle par les quelques privilèges que leur accordent les grandes firmes, font preuve.
Mais puisqu’il semble aisé qu’avec la foi nous puissions vivre d’amour et d’eau fraîche, alors, il le sera encore d’avantage de vivre de papier et d’air nommés « argent ».

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