Mes dernières questions parlementaires à la ministre Sabine Laruelle

Cette semaine, j’ai interrogé la ministre Sabine Laruelle sur 3 sujets :

– La résistance aux antibiotiques : Les antibiotiques voient leur efficacité baisser en raison de leur mauvais usage, abusif ou inapproprié. Les virus et les bactéries reprennent parfois le dessus, mutent en super-virus ou super-bactéries, donnant lieu à un phénomène d’ultrarésistance. De nombreuses études concluent que de faibles doses d’antibiotiques dans la nourriture animale augmentent le nombre de microbes résistant aux médicaments chez l’homme et l’animal.

La question posée à la Ministre portait sur les pratiques en vigueur en Belgique en matière d’administration d’antibiotiques aux animaux d’élevage.

Mme Laruelle a rappelé que, depuis le 1er janvier 2006, le règlement européen 1831/2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux interdit l’utilisation des antibiotiques en tant que facteur de croissance chez les animaux de rente. Depuis plus de cinq ans, des antibiotiques à faible dose ne peuvent plus être incorporés dans les aliments pour animaux afin de les engraisser. Cela n’empêche pas néanmoins leur utilisation « préventive », mais leur administration est soumise à une prescription vétérinaire, que ce soit pour les animaux d’élevages intensifs, le gibier d’élevage ou autres. La responsabilité d’utiliser ou non un antibiotique pour un traitement curatif ou préventif est celle du vétérinaire car c’est lui qui est habilité à faire l’examen de santé en vue d’établir un diagnostic et à établir le traitement adapté. La législation belge autorise le vétérinaire à prescrire ou à fournir des médicaments dans certains cas mais uniquement pour les animaux qu’il traite, précisément pour éviter toute utilisation abusive. Elle autorise également le responsable à administrer lui-même le médicament à ses animaux en respectant les consignes du vétérinaire, qui doit les laisser par écrit en ce qui concerne la posologie, la durée du traitement et le délai d’attente à respecter avant que les animaux ou leurs produits ne puissent être livrés à la consommation humaine. Autrement dit, un agriculteur ne peut pas se procurer des antibiotiques et les administrer lui-même. Il ne peut les administrer que s’il est en possession d’une prescription d’un vétérinaire. Les contrôles sont fréquents. Les aliments médicamenteux constituent une voie spécifique d’administration d’antibiotiques aux animaux d’élevage. Ils ne sont utilisés que dans certains cas spécifiques.

A mes yeux, La question se pose de savoir comment s’effectue réellement leur utilisation. J’entends bien que cela relève de la responsabilité des vétérinaires mais toujours est-il que les antibiotiques sont encore utilisés de façon préventive, même si c’est à faible dose. Les risques sont donc bien réels ! Je vais poursuivre enn posant une question écrite sur les quantités effectivement prescrites de façon préventive.

– La dépendance de l’UE en protéines végétales destinées à l’alimentation animale : Une résolution vient d’être votée au Parlement européen par laquelle plusieurs eurodéputés ont remis en question les accords de Blair House (accord signé par la Commission européenne en décembre 1992 qui limite la superficie que l’UE peut produire en oléagineux à usage alimentaire à 5,128 millions d´ha pour l´UE à 12, chiffre qui est passée à 5,482 M ha pour l’UE à 15). Les eurodéputés demandent à la Commission européenne et aux États membres de développer un véritable « plan protéines » ambitieux afin de réintroduire massivement la culture des protéines végétales en Europe. En effet, le rééquilibrage de l’offre et de la demande de céréales, protéagineux et oléagineux dans l’UE, pourrait avoir des avantages économiques pour les exploitants agricoles, les fabricants d’aliments du bétail et l’industrie agroalimentaire. De plus, les consommateurs profiteraient d’une alimentation plus saine et plus variée en se nourrissant aussi de protéines végétales.

A ma question de savoir si la Belgique a soutenu le développement des protéagineux en Europe, Mme Laruelle a tout d’abord déclaré qu’il fallait être plus ambitieux en matière de production de protéines. Dans le cadre réglementaire européen, deux dispositions permettent d’encourager la production de protéagineux : La première est l’aide couplée de 55,57€/ha en faveur de certaines cultures protéagineuses ; la seconde a trait à l’article 68 du règlement 73/2009 qui permet aux EM d’octroyer des soutiens spécifiques de type couplé (limités à 3,5% du plafond national). Les accords de BH limitaient la production totale de graines oléagineuses à des fins alimentaires à 5,128 millions d’ha. La Commission est d’avis que, suite aux changements de la PAC, la limitation de superficie imposée par les accords de BH n’est plus pertinente. La Ministre a mentionné que la question du développement des cultures de protéines végétales sur le territoire européen était liée à la question des OGM puisque 80 % du soja est maintenant OGM.

J’ai bien sûr contesté la nécessaire liaison entre OGM et protéines végétales, mais cela pose question en effet. Il ne s’agit pas de soutenir aveuglément l’implantation de ces cultures, mais bien de soutenir les variétés qui peuvent avoir un impact environnemental positif  et de les développer également dans un but de consommation humaine. Rappelons aussi que la meilleure alimentation pour les bovins reste …l’herbe !

L’interdiction de vente de purin d’orties en Belgique : Selon Mme Laruelle, agréer le purin d’orties comme l’ensemble des autres produits phytopharmaceutiques est une obligation européenne. Il n’entre pas dans ses intentions d’y déroger. L’Allemagne révise actuellement cette législation en ce sens, dit-elle. Le gouvernement belge (SPF Santé publique) a débuté en mai 2009 un projet « Biopesticides » dont l’objectif vise à améliorer sur le marché belge la disponibilité en produits phytopharmaceutiques destinés à l’agriculture biologique conformément à la législation européenne. Un encadrement adapté y est accordé aux dossiers d’agréation des pesticides naturels.

La Ministre évoque une étude mentionnant la présence de métaux lourds dans le purin d’orties, « comme quoi ce n’est pas inoffensif! ».

Il est évident que refuser d’adopter le concept allemand de « substances peu préoccupantes » ou au moins de le défendre au niveau européen, est un obstacle voulu au développement des alternatives bio aux pesticides. C’est donc bien la volonté politique qui fait défaut.

Voici le lien vers les échanges complets : http://web4.ecolo.be/?_Therese-Snoy_

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