Ma question orale sur les programmes APD en 2011 et le financement des associations

Monsieur le président, monsieur le ministre, il s’agit d’un ensemble de questions concernant la gestion, en affaires courantes, de la coopération. Après avoir rencontré de nombreux opérateurs, qu’il s’agisse de l’administration ou des ONG, une certaine inquiétude s’exprime sur la poursuite des programmes dans la situation actuelle.

En ce qui concerne les programmes indicatifs, ils doivent être renouvelés pour un certain nombre de pays. On a parlé tout à l’heure du Rwanda mais il y a aussi l’Algérie, le Vietnam, l’Afrique du Sud et l’Équateur. Ces programmes triennaux doivent être renouvelés début 2011.

Deuxièmement, il y a l’adoption des notes stratégiques sectorielles. Par exemple, celle sur le secteur agricole et la sécurité alimentaire n’a pas fait l’objet d’un débat parlementaire mais, d’après certaines informations, elle aurait été soumise à discussion au sein de la plate-forme Agriculture. Je pense que les notes stratégiques doivent venir devant le parlement.

Le troisième point concerne les programmes de financement triennaux des ONG qui doivent être engagés budgétairement en 2011 pour trois ans. Il y a là une réelle crainte de rupture de financement ou de problèmes de trésorerie

Monsieur le ministre, comptez-vous soumettre les notes stratégiques sectorielles au Parlement?

Que comptez-vous faire pour renouveler les programmes indicatifs pour les pays concernés de façon à ne pas causer une rupture de financement de l’aide?

Concernant le financement des ONG, avez-vous prévu des mécanismes et des procédures administratives et budgétaires pour qu’elles puissent poursuivre leurs programmes et éviter les problèmes de trésorerie?

Pouvez-vous nous dire si vous comptez associer le parlement à la recherche de solutions et à la validation de celles-ci ?

Charles Michel, ministre: Monsieur le président, chère collègue, bien entendu, je vous confirme que les notes stratégiques poursuivront leur processus et viendront au parlement au moment opportun. Vous évoquiez la note stratégique Agriculture et Sécurité alimentaire, dont le projet a déjà fait l’objet d’une très large concertation avec les différents acteurs dans un cadre participatif (la DGD, la CATB, les organisations agricoles, la société civile, les universités et mon cabinet, réunis au sein de la plate-forme Agriculture et Sécurité alimentaire).

J’ai validé ce projet de note en date du 25 octobre 2010. Il pourra donc être soumis, comme le veut la procédure, au président du Conseil fédéral du développement durable ainsi qu’au président de la Commission Femmes et Développement. Dès que ces avis auront été rendus, la note reviendra dans le cadre parlementaire, comme c’est systématiquement le cas pour ce genre de notes.

S’agissant des programmes indicatifs de coopération avec les pays partenaires, compte tenu de la situation des affaires courantes et des difficultés potentielles qu’elle peut générer sur la poursuite des programmes, j’ai demandé à mon administration de préparer un planning pour les commissions mixtes 2011-2012.

En principe, la Coopération prépare un nouveau programme indicatif de coopération (PIC) dans un pays partenaire tous les quatre ans. Cependant, on ne commence la préparation d’un nouveau PIC que si l’entièreté de l’enveloppe précédente a été formulée et engagée et si au moins 30 % de l’enveloppe du programme précédent ont été réellement dépensés.

Sur la base d’une analyse du portefeuille bilatéral, l’administration devra soumettre une proposition de pays qui répondent à ces deux conditions et pour lesquels une préparation devra être organisée dans les prochaines semaines. Il est évident qu’en affaires courantes, ma décision a priori se limitera au lancement du processus de préparation du PIC. Il appartiendra au futur ministre de la Coopération de finaliser ce processus.

S’agissant des pays en question, il est probable que, pour le Rwanda et le Vietnam, les deux conditions soient remplies. En revanche, il est hautement vraisemblable, pour ne pas dire certain, qu’elles ne le seront pas pour l’Afrique du Sud, l’Équateur et l’Algérie.

Enfin, pour le financement des ONG programmes, en 2011 devraient commencer de nouveaux programmes triennaux pour les ONG qui sont éligibles au financement. Étant donné qu’il s’agit d’un budget très important pour une soixantaine d’ONG, on a demandé une dérogation pour les douzièmes provisoires du premier trimestre de 2011. Elle a été acceptée par le Conseil des ministres du 9 novembre. Sur la base de cette décision, nous allons donc pouvoir assurer la continuité du financement des ONG programmes.

Thérèse Snoy et d’Oppuers (Ecolo-Groen!): Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions rassurantes. Cela me semble une manière pratique de résoudre le problème de certaines ONG.

Pour les programmes indicatifs de coopération, je pense que la question du Rwanda est particulièrement délicate. Sa dimension politique est très importante, et vous avez raison de ne pas trop vous engager dans de nouveaux programmes en affaires courantes. Ces financements ne devraient pas être interrompus, sous peine de mettre à mal la poursuite de projets déjà entamés. Nous ne pouvons donc que souhaiter la fin de la crise politique!

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