Entente illicite entre les laboratoires chargés de réaliser les tests ESB

Ecolo demande à la Ministre Laruelle de procéder à une évaluation externe des relations entre l’AFSCA et les laboratoires

Le 11 juin dernier, l’auditorat du Conseil de la Concurrence a remis un rapport dénonçant une entente entre les laboratoires chargés entre 2004 et 2009 de procéder aux tests ESB (encéphalite spongiforme bovine, ou la fameuse « vache folle ») sur les bovins amenés à l’abattoir. Ces tests étaient obligatoires pour tous les animaux de plus de 30 mois et le sont toujours pour les animaux de plus de 48 mois depuis le 1er janvier 2009.

Les laboratoires sont accusés de s’être répartis le marché des analyses ESB au mépris des règles de concurrence et de s’être concertés pour obtenir le prix de ces tests à la hausse. Un surcoût de 20 à 25 % est notamment constaté par rapport aux prix pratiqués aux Pays Bas.

L’examen des budgets de l’AFSCA révèle qu’un montant global de 10 à 11 millions d’euros a été attribué annuellement à ces tests. On peut donc considérer, vu les surcoûts, qu’entre 2004 et 2009 ce sont plus de 10 millions d’euros d’argent public qui auraient été gaspillés à la suite de cette entente entre laboratoires. Une somme gigantesque difficilement tolérable au regard des montants demandés aux petits producteurs qui sont amenés à payer les contrôles dont ils font l’objet.

Une Chambre du Conseil de la Concurrence sera donc amenée à sanctionner les firmes coupables de cette entente sur les prix. Pour les écologistes, on ne peut cependant se limiter à l’examen des responsabilités des laboratoires car l’AFSCA a un rôle implicite évident dans l’organisation des tests ; or il nous revient qu’elle ne peut être mise en cause par le Conseil de la Concurrence même si cela concerne le respect par l’agence des règles en matière de marchés publics.

Ecolo relève par ailleurs d’autres anomalies concernant la centralisation du contrôle des laboratoires par l’Agence, centralisation qui met à mal l’indépendance de la contre expertise de ceux-ci lorsque des producteurs ou transformateurs y ont recours suite à une sanction de l’AFSCA.

Ecolo demande donc à la Ministre de tutelle Sabine Laruelle, de procéder à une évaluation externe du fonctionnement des services de l’AFSCA, en particulier pour ce qui concerne la relation qu’entretient l’AFSCA avec les laboratoires accrédités et le respect des règles en matière de marchés publics. A défaut d’une réaction rapide, Ecolo demandera que la Cour des Comptes procède à un audit des activités de l’AFSCA.

Thérèse Snoy
Députée fédérale

Muriel Gerkens
Députée fédérale

Patrick Dupriez
Député wallon

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