Ondes électromagnétiques: interpellation à la Chambre

Question orale à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur « l’appel de 20 experts internationaux sur l’utilisation des téléphones portables » (25 juin)

Thérèse Snoy (Ecolo-Groen!): Madame la présidente, je ne vous rappellerai pas toutes les actualités en matière d’ondes électromagnétiques. Ma question prend le problème sous un autre angle. Ce qui ressort de l’appel coordonné par le professeur David Servan-Schreiber concerne surtout l’utilisateur jeune. Il dit qu’il faut éviter au maximum, voire tout à fait, l’utilisation du téléphone portable pour les moins de douze ans, étant donné que leur cerveau n’est pas encore complètement formé. Madame la ministre, je voulais avoir votre avis sur ce point. Je sais que vous avez édité une brochure à ce sujet. D’après vous, quelles mesures s’imposent en ce qui concerne la vente de téléphones portables qui sont spécifiquement conçus pour les enfants? Que pensez-vous qu’il faille faire pour fournir des informations dans les lieux de vente sur les caractéristiques techniques et l’utilisation des GSM? Tout cela s’intègre dans le cadre d’un projet de résolution que nous avons introduit en commission de la Santé publique.

Laurette Onkelinx, ministre: Chers collègues, ce domaine est extrêmement délicat. Il existe peu de certitudes en la matière. Je ne vais donc pas vous assener des réponses définitives…

J’ai non seulement pris connaissance de l’appel lancé par les vingt scientifiques en France, mais je sais aussi que ce dernier pays attend les résultats d’une étude globale qui devrait être disponible assez rapidement et qui pourrait apporter des réponses précises à propos des risques des champs électromagnétiques sur la santé, et notamment l’utilisation des GSM. Je me rallie dans une certaine mesure à l’argumentation développée dans l’appel. Des indications existent au sujet des effets biologiques, voire des conséquences sur la santé. Elles sont vagues et contradictoires, mais incitent tout de même à la vigilance, conformément à l’application du principe de précaution, a fortiori quand des enfants sont concernés.

Le comité des experts du SCENIHR (« Scientific Committee on Emerging Newly Identified Health Risks ») de la Commission européenne a estimé dans son rapport que l’utilisation prolongée et répétée des GSM par les enfants et les adolescents méritait une attention particulière. Je vous accorde que ce n’est pas très précis. Il convient toutefois de formuler quelques observations à l’égard de certaines thèses et recommandations de l’appel. Il est exact que la profondeur relative de la pénétration des champs électromagnétiques est plus significative chez les enfants du fait de leur jeune âge, de leur petite taille, etc. Cependant, les données scientifiques disponibles à ce jour, d’après ce que me disent les spécialistes, n’indiquent pas une sensibilité particulière ni de niveau différent d’absorption du rayonnement induit par les téléphones mobiles chez l’enfant comparativement à l’adulte. Cette question est actuellement l’objet de travaux de modélisation, dont les résultats n’apportent pas encore de conclusions définitives.

Certaines recommandations sont aussi quelque peu contestées par des experts. En ce qui concerne, par exemple, la recommandation de maintenir le téléphone à plus d’un mètre du corps, il n’y aurait pas d’indication de risque au niveau technique ou biologique qui justifierait une telle recommandation. À mon avis, l’appel mentionné est surtout sujet à discussion dans le contexte des antennes relais GSM en raison du caractère spécifique de l’exposition. Dans le cadre de l’utilisation des GSM, il s’agit d’une exposition de courte durée, localisée, à niveau élevé. Dans le cadre d’une antenne relais GSM, il s’agit d’une exposition permanente à très faible niveau.

La question de la norme pour les antennes émettrices, qui fait l’objet de certaines questions posées aujourd’hui, pourra être abordée dès que la Cour constitutionnelle se sera prononcée au sujet de la répartition des compétences entre le fédéral et les Régions. En ce qui concerne la question relative à l’information du public et la vente de GSM, je suis d’avis que la sensibilisation des utilisateurs de GSM et des parents constitue le meilleur moyen d’anticiper sur le risque possible, à ce jour. Quant à d’éventuelles mesures supplémentaires comme des règles de vente ou des interdictions, il faut y réfléchir en tenant compte de l’efficacité et de la proportionnalité. Ainsi, on peut choisir un GSM avec une valeur DAS (délit d’absorption spécifique), un indice qui mesure le niveau de radiofréquences émis par le portable vers l’usager lorsqu’il fonctionne à pleine puissance dans les pires conditions d’utilisation. On peut donc opter pour un GSM avec une valeur DAS faible, en se référant à un label, notamment le label TCO qui est un label écologique, ergonomique et bon pour santé, comme on dit; un GSM avec un DAS inférieur de 0,8 W/Kg ou ‘blaue engel’ de 0,6 W/kg.

En plus le choix d’un GSM joue un rôle moins important dans l’abaissement de l’exposition, environ 5 fois, que l’usage d’oreillettes ou l’attention apportée aux conditions de réception ou l’abaissement peut aller jusqu’à 1.000 fois. Par ailleurs, concernant la sensibilisation générale du public à cette thématique, je pense qu’elle est évidemment indispensable. Puisqu’il y a une incertitude, c’est le principe de précaution qui prévaut. Il y a peut-être des problèmes pour la santé. Je crois qu’au niveau des Communautés, on doit s’y mettre notamment dans le cadre de la protection des enfants et des ados.

Au niveau de mon département, on le fait. Comme Mme Snoy vient de le dire, mon administration a lancé aujourd’hui même une campagne d’information avec comme support la brochure: « Les champs électromagnétiques et la santé – Votre guide dans le paysage électromagnétique. » Cette brochure est destinée aux personnes qui cherchent des informations fiables sur les risques éventuels des GSM, des antennes GSM, des réseaux sans fil, des lignes à haute tension et des autres technologies impliquant l’émission d’un rayonnement. La brochure donne entre autres quelques conseils pratiques pour un usage raisonnable des GSM, de la technologie Wi Fi et des téléphones sans fil.

Elle a été publiée à 50.000 exemplaires dans les 3 langues nationales. Elle a été envoyée aux communes, aux administrations régionales, ainsi qu’aux autres administrations concernées par cette problématique. Elle sera disponible auprès de mon administration sur simple demande. Je suis favorable à n’importe quelle initiative que l’on pourrait prendre au gouvernement ou en collaboration avec le parlement pour attirer l’attention sur les précautions à avoir vis-à-vis d’un sujet extrêmement sensible et dans lequel il y a énormément d’incertitudes scientifiques. Voilà ce que je peux dire à l’heure actuelle en lisant ce que les uns et les autres disent sur le sujet. Dans la brochure, à chaque fois, on explique toutes les thèses et on invite évidemment à une grande prudence vis-à-vis de ces ondes électromagnétiques.

Thérèse Snoy (Ecolo-Groen!): Madame la ministre, vous pourrez encore attendre une bonne dizaine d’années, il y aura encore une incertitude scientifique pendant longtemps. Je n’en doute pas. Le fait est que les faisceaux de convergence s’agrandissent vers l’hypothèse d’un danger. Ensuite, les risques sont extrêmement élevés. On parle de problèmes de tumeurs au cerveau, de vieillissement prématuré, de perte de mémoire, d’augmentation du risque d’Alzheimer. Nous sommes face à des affections de la santé qui sont importantes.

Ma question ciblait principalement les enfants, je voudrais y revenir. Dans beaucoup de cas, on s’assure de la sécurité des enfants, il y a des normes européennes pour la sécurité du consommateur, particulièrement en ce qui concerne les jouets. Ici, nous sommes face à un « jouet » qu’on vend avec moult publicité et que les enfants sont amenés à demander à leurs parents de plus en plus tôt. Je rencontre beaucoup de parents qui me disent qu’ils n’arrivent plus à résister! Je trouve qu’il n’est pas responsable de se retrancher derrière l’incertitude scientifique. Je trouve qu’il faut avoir le courage de prendre des mesures réglementaires par rapport à des « jouets » pour enfants, car il s’agit souvent de cela. Les adolescents sont également exposés, je trouve donc qu’il faut aller plus loin dans les normes vis-à-vis du produit. Je sais que c’est difficile, car cela interfère avec les normes européennes, mais je pense qu’il faut aller plus loin car il s’agit ici de la santé des enfants.

Comments (2)

Blondiaujuin 30th, 2008 at 10:59

Merci pour cette interpellation!
Dès le plus jeune âge les enfants sont attirés par les portables de leurs parents; en tant que parents, pensons également à éteindre notre portable en leur présence ou en tous les cas à mettre notre téléphone hors de leur portée… et montrons l’exemple en limitant l’usage au minimum

Marc PRjuillet 10th, 2008 at 11:51

Merci pour cet article détaillé, je m’intéresse de près au sujet en ce moment. J’ai écrit un article pour le blog du site pour lequel je travaille : http://blog.pricerunner.fr/le-telephone-portable-dangereux-pour-la-sante.html Nous sommes un comparateur de prix et nous permettons à nos utilisateurs de comparer les mobiles selon leur indice DAS. Mais cette information est difficile à obtenir, il nous faut à chaque fois plusieurs semaines pour chaque nouveau téléphone que nous référençons. Vos suggestions sont les bienvenues !

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